Procès-verbal de séance | 23 novembre 2023
L’an 2022 et le 12 Septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette...
À Propos du... Décès
Toute personne peut déclarer un décès dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir :
- certificat médical de constatation du décès
- pièce d’identité personnelle
- livret de famille du défunt ou celui des parents
Demande d’acte de décès :
Ce formulaire permet d’effectuer une demande d’acte de décès (extrait ou copie intégrale), pour une personne décédée à St Hilaire de Gondilly ou qui était domiciliée à St Hilaire de Gondilly.
Si la demande concerne :
- une personne qui ne résidait pas à St Hilaire de Gondilly), décédée dans une autre commune française : veuillez vous adresser à la mairie du lieu de décès.
- une personne française qui ne résidait pas à St Hilaire de Gondilly), décédée à l’étranger : vous pouvez effectuer votre demande sur le site du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.
Attention ⚠️
La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (envoi par e-mail impossible). Il vous sera envoyé par voie postale.
