Urbanisme

Avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, pensez à bien lire la notice et à joindre l’intégralité des pièces justificatives.

Après acceptation d’une demande d’autorisation d’urbanisme, afficher le panneau de chantier devant la maison à la vue de tout le monde (ces panneaux peuvent être demandés aux marchands de matériaux).

Suite au dépôt d’un PC ou PA, déclarer l’ouverture de votre chantier à la mairie. : La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Dès la fin des travaux : La DAACT concerne les projets qui ont fait l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux :

Seul le permis de démolir n’est pas concerné.

La DAACT est signée par le bénéficiaire de l’autorisation et/ou par l’architecte quand il a dirigé les travaux.

Vous pouvez déclarer l’achèvement total ou partiel des travaux.

L’achèvement partiel concerne les travaux par tranche, selon un programme prévu par le permis (un lotissement, par exemple). À la fin de chaque tranche de travaux, vous adressez une DAACT à la mairie.

Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de votre permis de construire ou d’aménager.