Procès-verbal de séance | 23 novembre 2023
L’an 2022 et le 12 Septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette...
Vous trouverez toutes les réponses à vos questions, en suivant la notice du Cerfa 51434, disponible sur le site du service-public.fr . Un tableau exhaustif récapitule les différentes demandes possibles en matière d’urbanisme. Celui-ci évolue régulièrement. La dernière version au jour de la parution du site est le 51434*10. Tous les imprimés peuvent être obtenus sur internet service-public.fr .
Que choisir entre permis de construire et déclaration de travaux ? Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont des documents administratifs qui permettent de vérifier qu’un projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme.
Pour en savoir plus sur les caractéristiques d’une parcelle, sans pour autant engager de procédure :
Avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, pensez à bien lire la notice et à joindre l’intégralité des pièces justificatives.
Après acceptation d’une demande d’autorisation d’urbanisme, afficher le panneau de chantier devant la maison à la vue de tout le monde (ces panneaux peuvent être demandés aux marchands de matériaux).
Suite au dépôt d’un PC ou PA, déclarer l’ouverture de votre chantier à la mairie. : La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Dès la fin des travaux : La DAACT concerne les projets qui ont fait l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux :
Seul le permis de démolir n’est pas concerné.
La DAACT est signée par le bénéficiaire de l’autorisation et/ou par l’architecte quand il a dirigé les travaux.
Vous pouvez déclarer l’achèvement total ou partiel des travaux.
L’achèvement partiel concerne les travaux par tranche, selon un programme prévu par le permis (un lotissement, par exemple). À la fin de chaque tranche de travaux, vous adressez une DAACT à la mairie.
Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de votre permis de construire ou d’aménager.
Votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d’1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis, 2 mois avant le délai des 3 ans. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d’ 1 an.
Si vous décidez d’annuler votre permis de construire après son acceptation, n’oubliez pas d’en faire la demande d’annulation, par écrit, à la Mairie.
Pour tous renseignements, le secrétariat de la Mairie se tient à votre disposition aux jours et heures d’ouverture ou par email : urbanisme.sainthilairedegondilly@orange.fr
Ou le service urbanisme de la Communauté de Communes – 54 route de Nevers – 18320 Jouet-sur-L’Aubois
Tél : 02-48-77-55-53
L’an 2022 et le 12 Septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette...
L’an 2022 et le 12 Septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette...
L’an 2022 et le 12 Septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette...
L’an 2022 et le 12 Septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette...
Madame le Maire ainsi que les membres du conseil municipal ont eu le plaisir d’accueillir...
Après le départ de l’ancienne secrétaire, dès janvier, Pascale Tillier est venue assurer le...
Sur une partie de cette thématique, c’est M.le premier adjoint, Xavier Thibault qui...
L’an 2022 et le 12 Septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette...
Vous nous avez alerté des gênes et des nuisances sonores : soirées un peu tardives,...
Pour ceux qui n’ont pas lu ce texte écrit le lendemain de cet incident climatique nous vous...
En novembre, dès l’officialisation du Tour de France, notre conseiller et passionné de...
Votre Bulletin Municipal de 1er Semestre 2021 est là. Vous découvrirez les pages de nos...
La Mairie de Saint-Hilaire de Gondilly vous accompagne dans vos demandes, vos démarches ou autres besoins. N’hésitez pas à rentrer en contact avec nous, nous sommes là pour ça !